Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Définitions

« Éditeur » désigne [NOM DE LA SOCIÉTÉ], exploitant la plateforme RankPill.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme et y créant un compte.
« Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par RankPill, notamment la génération automatisée d'articles SEO et leur publication.
« Contenu généré »désigne les articles, textes et méta-descriptions produits par le Service à partir d'une intelligence artificielle.

Article 2 — Accès au Service

L'accès au Service est subordonné à la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe sécurisé. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal. L'utilisation du Service dans un cadre professionnel implique que l'Utilisateur dispose des pouvoirs nécessaires pour engager sa société.

Article 3 — Description du Service

RankPill est une plateforme SaaS permettant :

• La génération automatique d'articles de blog optimisés pour le référencement naturel (SEO)
• La publication automatisée de ces articles sur le CMS de l'Utilisateur (WordPress, Shopify, Wix, API personnalisée)
• L'analyse de la stratégie SEO et la suggestion de mots-clés
• La connexion avec Google Search Console pour le suivi des performances

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, améliorer ou faire évoluer le Service à tout moment, sans obligation de préavis.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la configuration de son site
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Ne pas revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement les fonctionnalités du Service sans autorisation écrite
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers dans les mots-clés et contenus fournis
• Vérifier la conformité des contenus générés avant publication, notamment leur exactitude factuelle

Article 5 — Contenu généré par l'IA

Les articles produits par le Service sont générés par intelligence artificielle. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude factuelle, la complétude ou l'originalité des contenus générés. Il appartient à l'Utilisateur de relire, valider et, si nécessaire, corriger les contenus avant publication.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus publiés sur son site via le Service. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice lié à la publication de contenus inexacts, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 6 — Propriété intellectuelle des contenus générés

Dans les limites permises par la loi applicable, les contenus générés par le Service à la demande de l'Utilisateur sont mis à disposition de ce dernier pour un usage dans le cadre de son activité professionnelle. L'Utilisateur conserve la responsabilité éditoriale des publications réalisées sur son site.

Article 7 — Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événement imprévisible. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Article 8 — Suspension et résiliation du compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@rankpill.fr. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours.

Article 9 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image, etc.). En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par e-mail de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL].

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@rankpill.fr