Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[NOM DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE]
Email DPO / contact RGPD : privacy@rankpill.fr

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement

• Adresse e-mail (inscription, connexion, communications)
• Numéro de téléphone (optionnel, pour la double authentification)
• Informations relatives à votre site web : nom, secteur d'activité, URL, mots-clés cibles
• Identifiants de connexion CMS (WordPress, Shopify, Wix, API personnalisée) — stockés chiffrés
• Tokens d'accès Google Search Console (stockés chiffrés, jamais transmis au client)
• Date et heure d'acceptation des conditions générales

2.2 Données collectées automatiquement

• Logs de connexion (adresse IP, horodatage, user-agent) — conservés 30 jours
• Données d'utilisation du Service (articles générés, mots-clés utilisés, fréquence de publication)
• Cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement (pas de cookies tiers)

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création et gestion de votre compte, fourniture du Service, publication des articles
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du Service, prévention de la fraude, sécurité
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation pendant 10 ans
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi d'e-mails marketing (opt-in, révocable à tout moment)

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du Service :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données (UE)
• Vercel Inc. — hébergement de l'application (USA, avec garanties Standard Contractual Clauses)
• Anthropic, PBC — génération de contenu par IA (USA, SCC)
• Stripe, Inc. — traitement des paiements (USA, SCC + certifié PCI-DSS)
• Resend, Inc. — envoi d'e-mails transactionnels (USA, SCC)
• Google LLC — intégration Google Search Console (USA, SCC)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Aucun partage à des fins publicitaires n'est effectué.

5. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Après fermeture du compte : 3 ans pour les données d'utilisation (prescription civile)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 Code de commerce)
• Logs de connexion : 30 jours
• Identifiants CMS : supprimés dans les 30 jours suivant la fermeture du compte

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter certains traitements
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@rankpill.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos des données sensibles (tokens CMS, credentials), authentification sécurisée, accès restreint aux données par le personnel.

9. Cookies

RankPill utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (gestion de session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est utilisé.

10. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique fera l'objet d'une notification par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@rankpill.fr