Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
[ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE], France
SIRET : [À COMPLÉTER]
Email : contact@rankpill.fr

Article 2 — Offres et tarifs

RankPill propose des abonnements mensuels ou annuels donnant accès aux fonctionnalités de la plateforme selon le plan souscrit. Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont disponibles sur la page de tarification du site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, après information préalable de l'Utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

Article 3 — Commande et souscription

La souscription s'effectue en ligne sur rankpill.fr. L'Utilisateur choisit son plan, fournit ses coordonnées de paiement et valide sa commande. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée renouvelable par périodes successives (mensuelles ou annuelles selon le plan choisi), jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible à la date de souscription puis à chaque échéance de renouvellement. Les paiements sont traités via Stripe (stripe.com), prestataire de services de paiement sécurisé. RankPill ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours et relances par e-mail.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur (personne physique n'agissant pas dans un cadre professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision par e-mail à contact@rankpill.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Exception :Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En activant immédiatement le Service lors de la souscription, l'Utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie du Service déjà exécutée.

Article 6 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata des jours non utilisés sauf cas prévu à l'article 5.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGU ou de non-paiement, après mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 — Garanties et niveau de service (SLA)

L'Éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme et la qualité du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'un résultat SEO particulier. Les performances SEO dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, qualité du site de l'Utilisateur) sur lesquels l'Éditeur n'a aucun contrôle.

Article 8 — Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne des infrastructures d'hébergement, de cyberattaque ou d'indisponibilité d'API tierces (OpenAI, Google, etc.).

Article 9 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER].

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions du ressort de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] seront seules compétentes.